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Impôts

Saisie électronique de la déclaration d'impôts

Loi sur les impôts communaux - LICo

Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques

Fr. 0.76

Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Fr. 0.76

Contribution immobilière

Fr. 1.80

Par franc dû à l'Etat sur les successions et donations entre vifs

Fr. 1.00

Par franc dû à l'Etat sur les mutations immobilières

Fr. 1.00

Par franc dû à l'Etat sur les immeubles des sociétés, associations

Fr. 1.00

Impôt paroissial

Fr. 0.11

Frais d'écolage

Fr. 40.00 par enfant

Taxe eau potable

Montant forfaitaire maximum de Fr. 200.00

Consommation d'eau de Fr. 0.70 à Fr. 2.00 maximum

Epuration

Taxe de base par ménage Fr. 120.00

Taxe d'exploitation:

par adulte Fr. 100.00 maximum

par enfant Fr. 40.00 maximum

  

Eau de construction

 

Taxe raccordement aux canalisations à l'eau potable

(sauf si eau privée) - Fr. 1'500.00 /fixe
Taxe raccordement aux canalisations des eaux usées
a) logement, à l'unité - Fr. 4'000.00 /fixe
b) par m2 de surface de parcelle (sauf si déjà payé) - Fr. 3.00/m2

Taxe raccordement aux canalisation des eaux claires

(sauf si puits à fond perdu - eau d'infiltration) - Fr. 9.00/m2
a) surface de la toiture
b) surface de la toiture du garage
c) surface de la toiture du couvert
d) route d'accès et place de stationnement
e) terrasse, bitume, béton ….

 

Taxes ordures

Taxe de base annuelle par habitant dès 18 ans - Fr. 90.00 maximum
Taxe de base annuelle par petit commerce - Fr. 120.00
Taxe de base annuelle par grand commerce - Fr. 240.00


Les montants facturés pour l'eau, l'épuration, les ordures sont fixés chaque année par le Conseil communal.

 
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