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Construire avec succès: Guide pratique à l'usage des futurs propriétaires.

Service des constructions et de l'aménagement du territoire - SeCA

Conditions communales.

Mise à l'enquête ordinaire

  • Construction d'une villa familiale avec couvert à voitures double
  • Gratisa SA, promis-vendu à Giudilli Fabien et Vonlanthen Christel, Place de l'Aigle 6, 1663 Moléson-sur-Gruyère
  • Art. 718 de Villorsonnens, secteur Chavannes-sous-Orsonnens (Ch. du Grand-Bois 8)
  • Mise à l'enquête du 19 août au 1er septembre 2017
  • Construction d'une villa familiale avec couvert à voitures double
  • Gratisa SA, promis-vendu à Meier Paul et Laure, Place de l'Aigle 6, 1663 Moléson-sur-Gruyères
  • Art. 717 de Vllorsonnens, secteur Chavannes-sous-Orsonnens (ch. du Grand-Bois 6)
  • Mise à l'enquête du 19 août au 1er septembre 2017

Mise à l'enquête simplifiée

 
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