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Construire avec succès: Guide pratique à l'usage des futurs propriétaires.

Service des constructions et de l'aménagement du territoire - SeCA

Conditions communales.

Mise à l'enquête ordinaire

  • Construction de 2 immeubles jumelés de 9 et 10 appartements. Dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites à l'axe de la route pour des places de stationnement et l'escalier extérieur. (sans appel d'offres)
  • Requérant: Helvetica Constructions SA, Ch. de l'Ermitage 18, 1619 Les Paccots
  • Lieu: Art. 536 (909 NM) et 591 (910 NM), secteur Villarsiviriaux
  • Mise à l'enquête du 11 mars au 24 mars 2017
  • Plan de situation:  à consulter
  • Modification partielle du permis 1550454. Agrandissement de l'abri PC pour intégrer le nombre suffisant de places protégées. Modification intérieure du bâtiment 2, sans modification du volume bâti.
  • Requérant: Realino Sàrl, Rte du Moulin 92, 1695 Villarsel-le-Gibloux
  • Lieu: Art. 608 - 609, secteur Villarsiviriaux (Rte du Gibloux 27 - 29)
  • Mise à l'enquête du 18 mars au 31 mars 2017
  • Plan de situation: à consulter

Mise à l'enquête simplifiée

  • Pose d'une serre de jardin (tunnel) et création d'un mur de soutènement.
  • Requérant: Simonet Jérôme, Route du Gibloux 130, 1694 Villarsiviriaux
  • Lieu: Art. 1047 NM, secteur Villarsiviriaux
  • Mise à l'enquête du 09 mars au 22 mars 2017
  • Plan de situation: à consulter
 
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