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Construire avec succès: Guide pratique à l'usage des futurs propriétaires.

Service des constructions et de l'aménagement du territoire - SeCA

Conditions communales.

Mise à l'enquête ordinaire

  • Construction d'une villa familiale avec couvert à voiture, création de 3 places de parc
  • Requérant: Dupertuis Myriam et Pascal, Moléson-sur-Gruyères
  • Lieu: Art. 713 de Villorsonnens, secteur Chavannes-sous-Orsonnens (Ch.du Grand-Bois 12)
  • Mise à l'enquête du 14 octobre au 27 octobre 2017
  • Construction d'un bâtiment de trois logements
  • Bellaqa Julie et Zwahlen Laurence, Ecuvillens
  • Art. 766 (1264 NM) de Villorsonnens, secteur Orsonnens (Rte de Villarsel 37)
  • Mise à l'enquête du 14 octobre au 27 octobre 2017

Mise à l'enquête simplifiée

  • Construction d'un petit poulailler (2m x 2m)
  • Requérant: Berset Patrick, Ch. de la Buchille 5, 1694 Villarsiviriaux
  • Lieu: Art. 471de Villorsonnens, secteur Villarsiviriaux
  • Mise à l'enquête du 12 octobre au 25 octobre 2017
 
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