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Construire avec succès: Guide pratique à l'usage des futurs propriétaires.

Service des constructions et de l'aménagement du territoire - SeCA

Conditions communales.

Mise à l'enquête ordinaire

  • Installation d'un ventilateur de remplacement.
  • Requérant: Defferrard Yvan, La Fortune 11, 1694 Chavannes-sous-Orsonnens
  • Lieu: Art. 672 de Villorsonnens, secteur Chavannes-sous-Orsonnens
  • Mise à l'enquête du 22 avril au 07 mai 2017

Mise à l'enquête simplifiée

  • Remplacement de 2 brûleurs à mazout par 2 brûleurs au gaz naturel (les chaudières existantes ne sont pas remplacées). Les introductions de gaz ont été réalisées par Celsius - GroupeE
  • Requérant: Monastère Notre-Dame de Fatima, Rte de Massonnns 7, 1694 Orsonnens
  • Lieu: Art. 631 (438 NM) de Villorsonnens, secteur Orsonnens
  • Mise à l'enquête du 13 avril au 1er mai 2017
 
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